UN PEU DE DROIT
Vous souhaiter attirer le maximum de visiteurs sur votre
site web, et vous avez imaginé enregistrer un nom de domaine comportant un nom de marque, une
dénomination commerciale connue ou le nom d’une personne célèbre.
C'est comme cela que nous voyons de plus en plus sur le web des forums, sites dont l’adresse internet
utilise, des noms d'entreprises, de marques, de personnalités du show-buziness ou du monde des affaires.
Vous vous dites, pourquoi pas moi ?
Et bien, sachez que le fait d’intégrer, le nom d’une entreprise, d'une marque dans votre adresse internet
peut être assimilé à une contrefaçon susceptible d’engager votre responsabilité civile.
Sachez aussi que la contrefaçon de marque est un délit puni, aux termes de l’article L. 716-10 du Code de
la propriété intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Il en est de même pour la reproduction du nom d’une personne célèbre.
Alors, avant de choisir le nom pour votre forum, domaine ou de créer un dossier au sein de votre
site reproduisant ces noms, je vous conseille d'obtenir auprès de leurs titulaires une autorisation
d'utiliser leur nom dans vos adresses.
Il est également important de savoir que des vérifications sont effectuées par l’AFNIC pour
l’enregistrement de votre nom de domaine en « .fr ».
Pour justifier que l'autorisation vous a été donnée par le titulaire du nom, vous veillerez à ce que
l'autorisation vous soit donnée par écrit et que celle-ci précise l’usage pour lequel le titulaire vous a
donné son accord.
De même, vous ne devez tenter d'utiliser une ortographe différente tout en gardant la phonétique.
Pour exemple, le Tribunal de grande instance de Nanterre a jugé que l’enregistrement du nom
de domaine « lankom.com » et « lankome.com » constituait une contrefaçon de la marque « Lancôme ».
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